Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour : 23 juin 2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme Clubb.fr (ci-après la « Plateforme »).

Article 2 : Mentions légales

La plateforme Clubb est éditée par la société CLUBB SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris, dont le siège social est situé à Paris.

Article 3 : Description du service

Clubb est une plateforme digitale qui met en relation des boutiques indépendantes partenaires avec des consommateurs finaux, afin de proposer à ces derniers des produits issus de déstockages et fins de séries, à des prix réduits d'au moins 30 %.

Article 4 : Accès à la plateforme

L'accès à la Plateforme est gratuit pour les utilisateurs. Clubb se réserve néanmoins le droit de percevoir une commission sur les transactions effectuées via la Plateforme, dont les modalités seront précisées ultérieurement.

Article 5 : Compte utilisateur

La création d'un compte est obligatoire pour effectuer des commandes. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Article 6 : Commandes et paiements

Toute commande passée sur Clubb est soumise aux présentes CGU. Les paiements sont sécurisés par notre partenaire Stripe. Clubb n’est pas responsable des éventuels problèmes liés au paiement effectué par l'utilisateur.

Article 7 : Retrait et livraison

Actuellement, la Plateforme propose uniquement un service de Click & Collect auprès des boutiques partenaires. Clubb travaille à la mise en place d'un service de livraison rapide à domicile.

Article 8 : Responsabilité de Clubb

Clubb agit exclusivement comme intermédiaire. En conséquence, Clubb ne pourra être tenu responsable de la qualité ou de la conformité des produits vendus, cette responsabilité incombant entièrement aux boutiques partenaires.

Article 9 : Rétractation et retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande. Les conditions de retour et de remboursement seront précisées sur la page dédiée de la Plateforme.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur la Plateforme (images, textes, logos, marques) sont protégés par le droit d'auteur et/ou droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 : Protection des données personnelles

Clubb collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 : Modifications des CGU

Clubb se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur la Plateforme et deviendra immédiatement applicable aux utilisateurs.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Article 14 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@clubb.fr.