Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Les présentes CGU régissent l'usage de la Plateforme. Les conditions propres à l'achat de produits figurent dans nos Conditions Générales de Vente.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme Clubb.fr (ci-après la « Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU, il ne doit pas accéder à la Plateforme ni l'utiliser.

Article 3 — Description du service

Clubb est une plateforme digitale qui met en relation des Boutiques Partenaires avec des Utilisateurs, afin de proposer à ces derniers des produits issus de déstockages et fins de série, à des prix réduits d'au moins 30 %. Clubb agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique entre les Boutiques Partenaires et les Utilisateurs.

Article 4 — Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est gratuit pour les Utilisateurs, hors coûts de connexion à internet. Clubb se réserve le droit de percevoir une commission auprès des Boutiques Partenaires sur les transactions effectuées via la Plateforme, dont les modalités sont précisées dans les conditions applicables aux Boutiques Partenaires.

Clubb se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter, sans préavis, l'accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Article 5 — Compte utilisateur

La création d'un compte est obligatoire pour effectuer des commandes. L'Utilisateur s'engage à :

fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription ;
préserver la confidentialité de ses identifiants et mot de passe, et à ne pas les communiquer à des tiers ;
informer sans délai Clubb de toute utilisation non autorisée de son compte ;
n'utiliser qu'un seul compte, sauf autorisation contraire de Clubb.

Clubb ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation frauduleuse du compte d'un Utilisateur consécutive à une négligence de ce dernier dans la conservation de ses identifiants. Clubb se réserve le droit de suspendre ou supprimer, à tout moment et sans préavis, le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude avérée ou suspectée, ou d'usage abusif de la Plateforme.

Article 6 — Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas :

porter atteinte à l'ordre public ou aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, réputation) ;
tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie de la Plateforme, à ses systèmes informatiques, ou aux comptes d'autres Utilisateurs ;
diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou trompeurs, notamment dans le cadre d'avis ou de commentaires ;
utiliser des robots, scripts d'extraction de données, ou tout autre procédé automatisé sans autorisation préalable écrite de Clubb ;
détourner la Plateforme de sa finalité, notamment à des fins commerciales non autorisées.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préjudice de toute action judiciaire que Clubb se réserve le droit d'engager.

Article 7 — Avis et contenus publiés par les Utilisateurs

Si la Plateforme permet aux Utilisateurs de publier des avis, commentaires ou évaluations sur les Boutiques Partenaires ou les produits, ces contenus doivent refléter une expérience réelle et sincère. Clubb se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer tout contenu manifestement illicite, sans obligation de justification préalable.

Article 8 — Responsabilité de Clubb

Clubb agit exclusivement comme intermédiaire technique entre les Boutiques Partenaires et les Utilisateurs. À ce titre, Clubb ne pourra être tenue responsable :

de la qualité, de la conformité, de la sécurité ou de la licéité des produits vendus par les Boutiques Partenaires, cette responsabilité incombant entièrement à ces dernières ;
de l'exactitude des informations (descriptions, prix, stocks, photos) fournies par les Boutiques Partenaires ;
des retards, erreurs ou incidents liés à la préparation de la commande par la Boutique Partenaire ou à son acheminement par le prestataire de livraison, dans les conditions prévues à l'article 5 des CGV ;
des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires de la Plateforme, notamment en cas de maintenance, de panne, ou de cause extérieure (coupure réseau, cyberattaque, cas de force majeure).

Clubb s'engage en revanche à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité de la Plateforme, sans obligation de résultat sur ces points.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle figurant dans nos mentions légales s'appliquent de plein droit aux présentes CGU. L'Utilisateur concède à Clubb, à titre gratuit, une licence non exclusive d'utilisation des contenus qu'il publie sur la Plateforme (avis, photos le cas échéant), dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion du service.

Article 10 — Protection des données personnelles

Clubb collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies.

Article 11 — Modification des CGU

Clubb se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs (notification sur la Plateforme et/ou par e-mail) avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 12 — Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@clubb.fr. Clubb peut résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse lorsque le manquement est réparable.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, les tribunaux du ressort du siège social de CLUBB SAS seront seuls compétents.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@clubb.fr.